01Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions applicables à tout achat de services ou contenus numériques payants proposés au sein de l’application mobile Plenova (ci-après « l’Application »), développée et éditée par la société Pool Studio SARL, et distribuée via les plateformes officielles (App Store et Google Play Store).
Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») dans le cadre de l’achat d’un abonnement ou d’un produit numérique, tel que notamment l’abonnement Plenova Premium ou tout achat intégré additionnel.
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription effectuée depuis l’Application. L’acceptation pleine et entière des CGV est requise pour finaliser tout achat. Cette acceptation est matérialisée par une validation explicite lors du processus d’achat sur les plateformes concernées.
En utilisant l’Application et en effectuant un achat intégré ou en souscrivant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
02Identification de l’Éditeur de l’Application
L’application Plenova est éditée par Pool Studio SARL, une société à responsabilité limitée (SARL) enregistrée en France, dont le siège social est situé au 51 Rue Armand Carrel, 93100 Montreuil, France, dont le numéro de SIRET est le : 100 315 696 00011.
Pour toute questions sur les présentes CGV, vous pouvez nous contacter par mail : poolstudio.apps@gmail.com.
03Description des Services Payants
L’Application Plenova est disponible en téléchargement gratuit sur les plateformes de distribution officielles (App Store et Google Play Store). Certaines fonctionnalités avancées ou options de personnalisation sont toutefois réservées aux Utilisateurs ayant souscrit à un achat intégré ou abonnement.
L’Application Plenova propose la souscription à un abonnement disposant de 2 offres (mensuelle et annuelle).
3.1 Abonnement Plenova Premium
L’abonnement Plenova Premium donne accès pour une durée de 1 mois ou 1 an en fonction de la durée choisie aux fonctionnalités suivantes :
- Ajout de plantes illimités
- Diagnostics en illimité
- Jusqu’a 10 plantes recommandées par mois
- Ajout de plantes illimitées dans ton carnet
- Notifications avancées (brumisation, fertilisation, rempotage..)
Les avantages associés à cet abonnement sont liés à l'appareil de l’utilisateur et ne peuvent être transférés à d’autres utilisateurs ou appareils sans respect des conditions des plateformes de distribution (App Store).
04Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Tarification
Le prix de l’abonnement proposé dans l’Application est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) ou dans la devise locale applicable, selon la région de l’Utilisateur. Le tarif est définis par l’éditeur et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix en vigueur sont toujours ceux affichés au moment de la commande dans l’Application.
4.2 Paiement
Tous les paiements sont traités via les plateformes de distribution officielles (App Store ou Google Play Store). Le paiement est débité immédiatement après confirmation de l’achat par l’Utilisateur, conformément aux conditions générales d’utilisation de la plateforme concernée.
L’Utilisateur est invité à se référer aux modalités de facturation propres à l’App Store ou au Google Play Store pour toute question relative à la transaction.
4.3 Abonnements – Renouvellement automatique
L’abonnement Premium est reconductible automatiquement à son échéance, pour une durée identique à la période initialement choisie (mensuelle ou annuelle). Le montant de l’abonnement est automatiquement prélevé 24 heures avant la fin de la période en cours, sauf résiliation effectuée au préalable.
L’Utilisateur peut à tout moment gérer ou annuler son abonnement depuis les réglages de son compte App Store ou Google Play. La suppression de l’Application n’entraîne pas l’annulation automatique de l’abonnement.
05Durée, Résiliation et Reconduction
5.1 Durée des achats
- L’abonnements Premium est proposé pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et est reconductible automatiquement à leur terme, sauf résiliation préalable.
5.2 Résiliation de l’abonnement
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte App Store ou Google Play Store, conformément aux procédures prévues par cette plateformes. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucune résiliation ne peut être traitée directement par l’éditeur de l’Application.
06Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (transposition de la Directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant à l’achat d’un abonnement ou d’un contenu numérique sur Plenova, l’Utilisateur :
- donne son accord exprès pour que le service soit accessible immédiatement après l’achat,
- et renonce expressément à son droit de rétractation.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être accordé après la confirmation de l’achat, sauf cas exceptionnel ou erreur manifeste reconnue par la plateforme de distribution (App Store ou Google Play).
Toutefois, en cas de problème technique empêchant la livraison des avantages associés à l’achat intégré, l’utilisateur peut contacter le support client de Pool Studio à l’adresse suivante : poolstudio.apps@gmail.com. Chaque demande sera examinée avec soin, et une solution pourra être proposée conformément aux politiques des plateformes (App Store ou Google Play Store).
07Responsabilités
L’éditeur de l’Application met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de Plenova et l’accès continu aux services payants. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- dysfonctionnement temporaire ou interruption du service (maintenance, mise à jour, problème technique),
- incompatibilité ou bug lié au système d’exploitation ou à l’appareil de l’Utilisateur,
En aucun cas, Pool Studio SARL ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect, financier ou immatériel (perte de revenus, perte de chance, réputation, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
08Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents au sein de l’Application Plenova, notamment mais sans s’y limiter : le nom, la marque, les logos, l’interface, les visuels, les contenus textuels, les fonctionnalités, les illustrations, les graphismes, les icônes, les structures de données, les scripts et les algorithmes sont la propriété exclusive de Pool Studio SARL, ou font l’objet d’une licence d’utilisation autorisée.
Ces éléments sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de Pool Studio SARL, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Pool Studio SARL ou de ses partenaires.
09Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. L’Utilisateur est invité à adresser toute réclamation à l’adresse suivante : poolstudio.apps@gmail.com.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités de saisine seront communiquées sur demande.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
10Modifications des CGV
Pool Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) afin de s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou opérationnelles.
Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via l’application Plenova ou par tout autre moyen approprié avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser l’application après la date de mise à jour des CGV, l’utilisateur accepte implicitement les nouvelles conditions.
Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGV, il peut cesser d’utiliser l’application et contacter Pool Studio pour obtenir des informations supplémentaires. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat intégré.
11Contact
Pour toute question, réclamation ou demande concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou l’utilisation de l’Application Plenova, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Par email : poolstudio.apps@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir un délai de traitement spécifique. Si vous souhaitez signaler un problème technique, un dysfonctionnement ou nous soumettre vos suggestions, n’hésitez pas à utiliser les moyens de contact précités. Nous sommes également à votre écoute pour toute question relative à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.
Merci de nous contacter avant d’engager toute action légale, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable et rapide.
12Langage
En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes Conditions Générales de Vente, la version française prévaut.
Fait à MONTREUIL, le 26 Février 2026.